Conditions générales de vente
Retrouvez ci-dessous le cadre contractuel et les engagements de l'atelier La sellerie des quatre vents. Spécialisés dans la confection et la rénovation artisanale sur mesure à Seilh près de Toulouse, nous définissons avec transparence nos modalités de commande, de règlement, d'exécution et de livraison pour l'ensemble de nos prestations en nautisme, automobile, moto et mobilier.
Validation des devis et commande sur mesure
Toute commande sur mesure est formellement validée par le retour du devis détaillé daté et signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord », accompagné du versement d'un acompte représentant 30 % à 50 % du montant total TTC, ainsi que du règlement des frais d'étude de devis de 70 € TTC. Aucun approvisionnement de matière première ni aucun travail de confection ou de découpe ne commence avant l'encaissement effectif de ces éléments.
Modalités de règlement et délais de fabrication
Les modes de paiement acceptés comprennent le virement bancaire, la carte bancaire et le chèque, émis à l'ordre du prestataire selon les instructions de la structure d'appui pce. Le solde restant est exigible au comptant au moment de la livraison, de l'enlèvement à l'atelier de Seilh (31) ou de la pose finale. Les délais moyens de fabrication sont généralement de 2 à 4 semaines dès confirmation du devis et réception de l'acompte. La mise à disposition s'effectue soit par retrait sur rendez-vous à notre atelier, soit par installation sur site selon le projet, soit par envoi sécurisé si les dimensions de la pièce le permettent.
Rétractation, annulation et garanties artisanales
Compte tenu du caractère strictement personnalisé et confectionné sur mesure de chaque réalisation, le droit de rétractation et les demandes d'annulation après validation de commande sont formellement exclus, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. L'acompte versé ainsi que les frais d'étude de 70 € TTC restent définitivement acquis au prestataire. La sellerie des quatre vents garantit une confection soignée selon les règles de l'art dans le cadre d'une obligation de moyens. Toutefois, l'atelier décline toute responsabilité quant à l'usure prématurée ou aux défauts de comportement mécanique des matières directement fournies par le client.